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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1966
  • Juin
  • 25

25 Juin 1966

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot uitvoering van de wetten betreffende het personeel in Afrika, wat de toelating tot het ambt van gewestelijk ontvanger aangaan Néerlandais 25-06-1966
ARRETE ROYAL d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique en ce qui concerne l'admission aux fonctions de receveur régional Français 25-06-1966
Aussi disponible en : Nederlands English
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