30 Juin 1966

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL fixant l'echelle de traitement des directeurs des centres de recherches agronomiques Français 30-06-1966
LOI modifiant l'article 5 de la loi du 21 novembre 1938 sur la protection des titres d'enseignement superieur Français 30-06-1966
LOI contenant le budget du Ministere des Communications et des Postes, Telegraphes et Telephones pour l'exercice 1966 Français 30-06-1966
ARRETE ROYAL portant commission d'un officier a l'emploi du grade superieur Français 30-06-1966
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1965, déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves Français 30-06-1966
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 30 decembre 1965, de la Commission paritaire nationale de la construction, concernant la fixation des dates de vacances ordinaires et supplementaires pour 1966 Français 30-06-1966