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  • Belgique
  • Justel
  • 1966
  • Juillet
  • 23

23 Juillet 1966

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot vaststelling van de regels inzake uitvoering van het koninklijk besluit van 22 juli 1966 tot toekenning van een herplaatsingspremie aan de werknemers die ten gevolge van de gehele of gedeeltelijke sluiting of van de vermindering der activiteit van steenkolenmijnen worden ontslagen. Néerlandais 23-07-1966
Arrêté ministériel fixant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 22 juillet 1966 accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières. Français 23-07-1966
Aussi disponible en : Nederlands English
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