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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1966
  • Juillet
  • 31

31 Juillet 1966

Titre Langue Date
MINISTERIEEL RONDSCHRIJVEN aan de schepencolleges, betreffende de ingebruikneming van het openbaar rijksdomein, in casu de rijkswegen, voor het plaatsen van cafeterrassen, krantenkiosken, reclamezuilen en soortgelijke inrichtingen Néerlandais 31-07-1966
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Circulaire ministerielle aux colleges echevinaux, relative aux occupations du domaine public d l'Etat, le long des routes de l'Etat, par des terrasses de cafe, kiosques a journaux, poteaux de publicite et autres installations semblables Français 31-07-1966
Aussi disponible en : Nederlands English
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