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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1966
  • Août
  • 10

10 Août 1966

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot vaststelling van de omslagregelen van het Fiscaal Verenigingsfonds voor 1965 Néerlandais 10-08-1966
ARRETE MINISTERIEL fixant les regles de repartition du Fonds de compensation fiscale de 1965 Français 10-08-1966
Aussi disponible en : Nederlands English
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