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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1966
  • Août
  • 23

23 Août 1966

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de uitvoering van de wet van 4 juli 1966 houdende toekenning van een vakantiegeld aan de gepensioneerden van de openbare diensten Néerlandais 23-08-1966
ARRETE ROYAL relatif a l'execution de la loi du 4 juillet 1966 accordant un pecule de vacances aux pensionnes des services publics Français 23-08-1966
Aussi disponible en : Nederlands English
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