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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1966
  • Septembre
  • 23

23 Septembre 1966

Titre Langue Date
OVEREENKOMST tussen Belgie en Frankrijk betreffende de radiologische bescherming in verband met de installaties van de Kerncentrale in Ardennen, en bijlagen, ondertekend te Parijs, op 23 september 1966 Néerlandais 23-09-1966
MINISTERIEEL BESLUIT tot vaststelling van het model van het door de geneesheren te gebruiken ontvangstbewijs-getuigschrift voor verstrekte hulp en dagboek Néerlandais 23-09-1966
ARRETE MINISTERIEL determinant le modele du recu-attestation de soins et celui du livre-journal, a utiliser par les medecins Français 23-09-1966
CONVENTION entre la Belgique et la France sur la protection radiologique concernant les installations de la Centrale nucleaire des Ardennes, et annexes, signee a Paris, le 23 septembre 1966 Français 23-09-1966
Aussi disponible en : Nederlands English
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