25 Octobre 1966

Titre Langue Date
CONVENTION BENELUX en matière de dessins ou modèles, et annexe, signées à Bruxelles le 25 octobre 1966. _ Modification du règlement d'exécution de l'annexe . _ Nouveaux tarifs Français 25-10-1966
Loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles. Français 25-10-1966
CONVENTION BENELUX en matière de dessins ou modèles, et Annexe, signées à Bruxelles le 25 octobre 1966. - Modification du règlement d'exécution de l'annexe Français 25-10-1966
DIRECTIVE 66/601/CEE du Conseil, du 25 octobre 1965, modifiant la directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative a des problemes sanitaires en matiere d'echanges intracommunautaires de viandes fraiches Français 25-10-1966
Convention Benelux en matière de dessins ou modèles, faite à Bruxelles le 25 octobre 1966. Français 25-10-1966
CONVENTION BENELUX en matière de dessins ou modèles, et Annexe, signées à Bruxelles le 25 octobre 1966. - Modification du Règlement d'exécution de l'Annexe . - Nouveaux tarifs Français 25-10-1966
CONVENTION BENELUX en matière de dessins ou modèles, et Annexe, faites à Bruxelles le 25 octobre 1966. - Modification du Règlement d'exécution de l'Annexe . - Nouveaux tarifs Français 25-10-1966
PROTOCOLE ADDITIONNEL au Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 25 octobre 1966. _ Abrogation Français 25-10-1966