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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1966
  • Octobre
  • 31

31 Octobre 1966

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL - Vilvorde : Ecole primaire communale, Streekbaan 189, a Koningslo-Vilvorde : Suppression des 3e et 2e classes de la section de transmutation au 1er octobre 1965. - Approbation Français 31-10-1966
ARRETE ROYAL - Roulers : suppression de l'ecole primaire communale a classe unique, sise Onze-Lieve-Vrouwstraat 10, au 1er octobre 1966. - Approbation Français 31-10-1966
ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur de bronze de Laureat du Travail de Belgique Français 31-10-1966
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 23 avril 1949 portant reconnaissance du Centre de recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des fabrications metalliques et agreations de ses statuts, modifie par l'arrete du regent du 3 avril 1950 Français 31-10-1966
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