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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1966
  • Décembre
  • 06

06 Décembre 1966

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van het organiek kader van het provinciaal gouvernement van Brabant Néerlandais 06-12-1966
MINISTERIEEL BESLUIT houdende tijdelijke maatregelen in de bestrijding van mond- en klauwzeer <opgeheven door MB 10-02-1967; art. 1> Néerlandais 06-12-1966
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du gouvernement provincial du Brabant Français 06-12-1966
ARRETE MINISTERIEL relatif a des mesures temporaires dans la lutte contre la fievre aphteuse <abroge par AM 10-02-1967; art. 1> Français 06-12-1966
Aussi disponible en : Nederlands English
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