19 Décembre 1966

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office Belge du Commerce exterieur Français 19-12-1966
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 21 juin 1960 portant organisation de l'Ecole de Guerre Français 19-12-1966
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 17 fevrier 1960 reglant les restitutions en matiere de droits d'entree et de droits d'accise a l'importation Français 19-12-1966
a) PACTE INTERNATIONAL relatif aux droits économiques, sociaux et culturels; b) PACTE INTERNATIONAL relatif aux droits civils et politiques, faits à New York le 19 décembre 1966. _ Dépôts d'instruments de ratification et d'adhésion. _ Déclaration de la Belgique Français 19-12-1966