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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1967
  • Janvier
  • 28

28 Janvier 1967

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende benoeming van de voorzitter, de leden en de verslaggever van de Werkgroep belast met de studie van het sociaal statuut van de zwaargehandicapten Néerlandais 28-01-1967
ARRETE MINISTERIEL portant nomination du president, des membres et du rapporteur du Groupe de travail charge de l'etude du statut social des handicapes graves Français 28-01-1967
Aussi disponible en : Nederlands English
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