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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1967
  • Février
  • 02

02 Février 1967

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 18 februari 1964 tot regeling van de toelagen aan de dramatische kunst in de Nederlandse taal Néerlandais 02-02-1967
KONINKLIJK BESLUIT houdende oprichting van nederlandstalige rijkslagerescholen in het arrondissement Brussel-Hoofdstad Néerlandais 02-02-1967
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 18 fevrier 1964 reglant l'octroi de subventions a l'art dramatique d'expression neerlandaise Français 02-02-1967
ARRETE ROYAL portant creation d'ecoles primaires de l'Etat de langue neerlandaise dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale Français 02-02-1967
Aussi disponible en : Nederlands English
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