10 Février 1967

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL completant le cadre organique du Ministere des Affaires etrangeres et du Commerce exterieur Français 10-02-1967
ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises ressortissant a la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la duree maximum de certains regimes de travail a temps reduit Français 10-02-1967
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 21 novembre 1932 portant reorganisation du Comite superieur de controle Français 10-02-1967
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complement en service a la date du 30 juin 1960 Français 10-02-1967
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 20 mars 1964 fixant les retributions dues pour l'examen et pour la delivrance de certificats par le Service de la Protection des Vegetaux Français 10-02-1967
ARRETE MINISTERIEL relatif a des mesures dans la lutte contre la fievre aphteuse Français 10-02-1967
Arrêté royal relatif au déversement des eaux usées des industries laitières, pris en exécution de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution. Français 10-02-1967
Arrêté royal portant règlement de police sanitaire de la rage. - Coordination officieuse en langue allemande Français 10-02-1967