02 Mars 1967

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL - Fouron-Saint-Martin. - Ecole primaire communale subventionnee, Centrum : Suppression de la troisieme classe primaire au 1er octobre 1966. - Approbation Français 02-03-1967
ARRETE ROYAL - Houtave. - Suppression de l'ecole primaire communale subventionnee a classe unique, Pastoriestraat 4, au 1er septembre 1966. - Approbation Français 02-03-1967
ARRETE ROYAL - Vremde. - Ecole primaire communale subventionnee pour garcons, Dorpsplein 16 : Suppression de la troisieme classe primaire au 1er octobre 1966. - Approbation Français 02-03-1967
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective du 13 janvier 1967 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des ardoisieres et des carrieres de coticule et pierres a rasoir de la province de Luxembourg, octroyant un double pecule afferent a la troisieme semaine de vacances en 1967 Français 02-03-1967
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective du 21 decembre 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs determinant les methodes d'information prealable et de placement des ouvriers en cas de fermeture d'entreprises Français 02-03-1967
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 23 mai 1956 relatif aux sous-officiers auxiliaires de la force aerienne Français 02-03-1967