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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1967
  • Mars
  • 05

05 Mars 1967

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de forfaitaire vergoeding van schade veroorzaakt aan uniformen of tenues en hun toebehoren, in verband met de overgang van de Democratische Republiek Kongo tot de onafhankelijkheid Néerlandais 05-03-1967
MINISTERIEEL BESLUIT houdende vaststelling van de forfaitaire prijzen voor het ramen van de schade veroorzaakt aan levend vee, paarden, kleine fokkerijdieren en andere dieren met professionele bestemming in verband met de overgang van de Democratische Republiek Kongo tot de onafhankelijkheid Néerlandais 05-03-1967
ARRETE MINISTERIEL fixant les prix forfaitaires pour l'estimation des dommages causes au cheptel vivant, chevaux, petits animaux d'elevage et autres animaux a utilisation professionnelle, en relation avec l'accession de la Republique democratique du Congo a l'independance Français 05-03-1967
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'indemnisation forfaitaire des dommages causes aux uniformes ou tenues et leurs accessoires, en relation avec l'accession de la Republique democratique du Congo a l'independance Français 05-03-1967
Aussi disponible en : Nederlands English
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