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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1967
  • Mars
  • 11

11 Mars 1967

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende wijziging van het koninklijk besluit van 28 december 1964 tot vaststelling van de toelagen en vergoedingen voor de leden, secretarissen en helpers van de examencommissies van de wervings- en loopbaanexamens van het rijkspersoneel Néerlandais 11-03-1967
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 28 decembre 1964 fixant les allocations et indemnites accordees aux membres, secretaires et auxiliaires des jurys des epreuves de recrutement et de carriere des agents de l'Etat Français 11-03-1967
Aussi disponible en : Nederlands English
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