14 Mars 1967

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 4 janvier 1961 approuvant le Reglement international des radiocommunications et ses annexes Français 14-03-1967
ARRETE MINISTERIEL relatif a un emprunt de quatre milliards de francs a contracter, sous la garantie de l'Etat, par [BELGACOM] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55> Français 14-03-1967
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 7 fevrier 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat Français 14-03-1967
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective du 20 decembre 1966 de la Commission paritaire regionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale portant modification de la convention du 24 octobre 1964 de la meme commission, fixant les salaires minimums et les conditions de travail des ouvriers et ouvrieres occupes dans les entreprises relevant de cette commission, rendue obligatoire par l'arrete royal du 6 mai 1965 et modifiee par la convention du 9 novembre 1965 de la meme commission, rendue obligatoire par l'arrete royal du 17 janvier 1966 Français 14-03-1967
ARRETE ROYAL - Zarlardinge. - Ecole primaire communale subventionnee pour garcons, Rekerstraat 17. - Suppression de la deuxieme classe primaire au 1er octobre 1966. - Approbation Français 14-03-1967
ARRETE ROYAL modifiant les droits de traction fixés à l'article 28 du règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et de leurs embranchements Français 14-03-1967