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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1967
  • Mars
  • 22

22 Mars 1967

Titre Langue Date
MINISTERIEEL RONDSCHRIJVEN Lichting 1968. - Verlening, bij ministeriele beschikking, van uitstellen die niet tot de vrijlating leiden Néerlandais 22-03-1967
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Levee de 1968. - Octroi, par decision ministerielle, de sursis ne conduisant pas a la dispense Français 22-03-1967
Aussi disponible en : Nederlands English
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