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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1967
  • Avril
  • 01

01 Avril 1967

Titre Langue Date
Wet houdende goedkeuring van het Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk België en de Volksrepubliek Polen, betreffende de sociale zekerheid, ondertekend te Brussel, op 26 november 1965. Néerlandais 01-04-1967
Loi portant approbation de la Convention générale entre le Royaume de Belgique et la République populaire de Pologne sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles, le 26 novembre 1965. Français 01-04-1967
Aussi disponible en : Nederlands English
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