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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1967
  • Avril
  • 16

16 Avril 1967

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende vaststelling van de enige bedragen van de pensioenen bepaald bij de titels II en III van de samengeordende wetten op de militaire pensioenen, bij de samengeordende wetten op de vergoedingspensioenen, bij de wet van 24 april 1958 en bij de wet van 7 juli 1964 Néerlandais 16-04-1967
ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques des pensions prevues par les titres II et III des lois coordonnees sur les pensions militaires, par les lois coordonnees sur les pensions de reparation, par la loi du 24 avril 1958 et par la loi du 7 juillet 1964 Français 16-04-1967
Aussi disponible en : Nederlands English
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