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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1967
  • Avril
  • 21

21 Avril 1967

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de toelagen en vergoedingen toegekend aan sommige leden van de Speciale Commissie der urgentie-prioriteiten bedoeld in de wet van 14 april 1965 tot regeling van de financiele staatstussenkomst wegens schade aan private goederen veroorzaakt in verband met de overgang van de Democratische Republiek Kongo tot de onafhankelijkheid Néerlandais 21-04-1967
ARRETE ROYAL fixant les allocations et indemnites accordees a certains membres de la Commission speciale des priorites d'urgence prevue par la loi du 14 avril 1965 organisant une intervention financiere de l'Etat du chef de dommages causes aux biens prives en relation avec l'accession de la Republique democratique du Congo a l'independance Français 21-04-1967
Aussi disponible en : Nederlands English
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