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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1967
  • Mai
  • 22

22 Mai 1967

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL - Ronquieres. - Suppression de la 2e classe de l'ecole des garcons. - Approbation Français 22-05-1967
ARRETE ROYAL - Cuesmes. - Suppression de la classe du 4e degre pour garcons. - Approbation Français 22-05-1967
ARRETE ROYAL portant interdiction de la specialite pharmaceutique Vasolastine Français 22-05-1967
LOI contenant le budget du Ministere de l'Education nationale pour l'exercice 1967 Français 22-05-1967
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective du 13 decembre 1966 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres de petit granit et des carrieres de calcaire a tailler des provinces de Liege et de Namur octroyant une allocation journaliere en cas de chomage pour cause de gel, neige ou verglas Français 22-05-1967
ARRETE ROYAL relatif a la duree du travail des ouvriers occupes a certains travaux essentiellement intermittents Français 22-05-1967
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