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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1967
  • Mai
  • 31

31 Mai 1967

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het besluit van de Regent van 16 januari 1945 betreffende de werking van de Rijksdienst voor maatschappelijke zekerheid <opgeheven door KB 19-12-1967; art. 2> Néerlandais 31-05-1967
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de securite sociale <abroge par AR 19-12-1967; art. 2> Français 31-05-1967
Aussi disponible en : Nederlands English
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