15 Juin 1967

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective des 6 et 28 fevrier 1967 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres et fours a chaux et des carrieres de calcaire non taille des provinces de Liege, de Namur et de Luxembourg et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin, fixant les conditions de remuneration des ouvriers et ouvrieres occupes dans les entreprises ressortissant a sa competence	Français	15-06-1967
Accord entre les Gouvernements des pays du Benelux et le Gouvernement du Pakistan, relatif à l'utilisation du livret de marin comme document de voyage, conclu par échange de lettres, datées à Islamabad, les 15 et 20 juin 1967.	Français	15-06-1967
Arrêté royal portant extension de certaines dispositions de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, au transport par canalisations d'hydrocarbures liquides et/ou d'hydrocarbures liquéfiés autres que ceux visés par l'article 1er, littéra a) de cette loi.	Français	15-06-1967
Arrêté royal portant extension de certaines dispositions de la loi du 17 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, au transport par canalisations de saumure, lessive caustique et liquides résiduaires.	Français	15-06-1967
LOI modifiant les articles 15 et 27 des lois sur les pensions de reparation coordonnees le 5 octobre 1948, en ce qui concerne l'octroi des allocations familiales aux enfants des grands invalides de guerre et aux orphelins de guerre	Français	15-06-1967
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge. <abrg. impl. ar 21-12-1967, art. 90, § 2, 41, sauf en ce qui concerne les pensions ont pris cours effectivement et pour la première fois avant le 1-1-1968.> .	Français	15-06-1967
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés	Français	15-06-1967
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers	Français	15-06-1967