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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1967
  • Juillet
  • 08

08 Juillet 1967

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van het geldelijk statuut van de voorzitter en de leden van de Vaste Commissie voor de Verbetering van de Betrekkingen tussen de Belgische taalgemeenschappen, evenals van de door de commissie geraadpleegde personaliteiten Néerlandais 08-07-1967
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de tariefcontingenten Néerlandais 08-07-1967
ARRETE ROYAL fixant le statut pécuniaire du président et des membres de la Commission permanente pour l'amélioration des relations entre les communautés linguistiques belges, ainsi que des personnalités consultées par cette Commission Français 08-07-1967
ARRETE MINISTERIEL relatif aux contingents tarifaires Français 08-07-1967
Aussi disponible en : Nederlands English
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