14 Juillet 1967

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant le Reglement general sur les taxes assimilees au timbre Français 14-07-1967
ARRETE ROYAL reglant l'organisation de la Commission paritaire consultative visee a l'article 10 des lois coordonnees sur la collation des grades academiques et le programme des examens universitaires Français 14-07-1967
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, faite à Stockholm le 14 juillet 1967. Français 14-07-1967
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967. - Modifications à l'Arrangement conformément à la procédure prévue à l'article 8 de la Révision de Stockholm. Français 14-07-1967
ARRETE MINISTERIEL fixant les epoques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1967-1968 Français 14-07-1967
Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques, revisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Nice le 15 juin 1957 et à Stockholm le 14 juillet 1967. Note : Chaque révision a abrogé implicitement le texte précédent.) Français 14-07-1967
Acte de Stockholm complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, revisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco le 18 novembre 1961. Français 14-07-1967
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, revisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Lisbonne le 31 octobre 1958 et à Stockholm le 14 juillet 1967. Français 14-07-1967
Acte, fait à Stockholm le 14 juillet 1967, complémentaire à l'arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960, et complété par l'acte additionnel de Monaco le 18 novembre 1961. - Modifications à l'Arrangement conformément à la procédure prévue à l'article 5 de l'acte de Stockholm. Français 14-07-1967
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete ministeriel du 23 juillet 1962 relatif a l'exportation et a l'importation de certains produits agricoles et horticoles Français 14-07-1967
ARRETE ROYAL relatif aux allocations de vacation et aux indemnités des membres civils des jurys des examens organisés par les forces armées Français 14-07-1967
ARRETE MINISTERIEL determinant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots a moteur peuvent se deplacer a des vitesses superieures aux maxima fixes par le reglement particulier de la Meuse et de l'Ourthe Français 14-07-1967
ARRETE MINISTERIEL fixant les epoques de l'ouverture et de la cloture de la chasse a tir du cerf Français 14-07-1967
ARRETE ROYAL designant un secteur qui doit faire l'objet d'un plan d'amenagement Français 14-07-1967
ARRETE ROYAL n° 32 relatif a la mise hors cadre des membres des Forces armees exercant leurs activites au sein d'autres services publics et dans les quartiers generaux et organismes interallies Français 14-07-1967
ARRETE ROYAL reglant la reprise par l'Etat du " Studio herman Teirlinck " comme institut d'enseignement artistique superieur Français 14-07-1967
ARRETE ROYAL relatif a la declaration de stocks de cereales Français 14-07-1967
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891, révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Nice le 15 juin 1957, et à Stockholm le 14 juillet 1967. - Modifications à l'Arrangement conformément à la procédure prévue à l'article 13 de la révision de Stockholm. Français 14-07-1967
Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, revisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914, revisée à Rome le 2 juin 1928, revisée à Bruxelles le 26 juin 1948, et revisée à Stockholm le 14 juillet 1967. . Français 14-07-1967
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967. Français 14-07-1967