20 Juillet 1967

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL reglant l'organisation de certains cours a option dans l'enseignement moyen, normal et technique de l'Etat Français 20-07-1967
ARRETE ROYAL fixant les conditions generales de delivrance des diplomes scientifiques et honorifiques par la faculte de medecine veterinaire de l'Etat, a Bruxelles et par les facultes de sciences agronomiques de l'Etat Français 20-07-1967
ARRETE ROYAL relatif au miel et aux produits similaires Français 20-07-1967
ARRETE MINISTERIEL organisant le stage des candidats aux emplois d'inspecteur adjoint des Finances Français 20-07-1967
ARRETE ROYAL n° 33 fixant le statut de certains agents des services publics chargés d'une mission internationale Français 20-07-1967
ARRETE ROYAL fixant les montant d'impots a affecter a l'alimentation du Fonds d'expansion economique et de reconversion regionale, pour les annees budgetaires 1967 et 1968 Français 20-07-1967
ARRETE ROYAL reorganisant le Comite consultatif des services maritimes de l'Escaut Français 20-07-1967
Arrêté royal n° 35 portant le statut et le barème des médecins-conseil chargés d'assurer auprès des organismes assureur le contrôle médical de l'incapacité primaire et des prestations de santé en vertu de la [loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994]. <AR 2001-12-10/35, art. 1, 005; Français 20-07-1967