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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1967
  • Août
  • 01

01 Août 1967

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de geldelijke toestand van de tot het gesubsidieerd onderwijs behorende leden van de homologatiecommissie en van de examencommissies van de Staat voor het middelbaar, normaal- en technisch onderwijs Néerlandais 01-08-1967
ARRETE ROYAL relatif à la situation pécuniaire des membres de la commission d'homologation et des jurys d'Etat de l'enseignement moyen, normal et technique qui appartiennent à l'enseignement subventionné Français 01-08-1967
Aussi disponible en : Nederlands English
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