05 Août 1967

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant nomination du president, des vice-presidents, des rapporteurs, du secretaire et des secretaires adjoints de la Commission d'etude de la politique de sante Français 05-08-1967
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Centre et du Sud de la Flandre occidentale et du Tournaisis, fixant les conditions de travail Français 05-08-1967