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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1967
  • Août
  • 06

06 Août 1967

Titre Langue Date
Wet betreffende de tenuitvoerlegging van de arresten en beschikkingen van de Europese Gemeenschappen. - Duitse vertaling Néerlandais 06-08-1967
Wet betreffende de tenuitvoerlegging van de arresten en beschikkingen van de Europese Gemeenschappen. Néerlandais 06-08-1967
KONINKLIJK BESLUIT tot uitvoering van artikel 11 van de wet van 14 april 1965 tot regeling van de financiele staatstussenkomst wegens schade aan private goederen veroorzaakt in verband met de overgang van de Democratische Republiek Kongo tot de onafhankelijkheid Néerlandais 06-08-1967
Loi relative à l'exécution des arrêts et des décisions des Communautés européennes. - Traduction allemande Français 06-08-1967
Loi relative à l'exécution des arrêts et des décisions des Communautés européennes. Français 06-08-1967
ARRETE ROYAL portant execution de l'article 11 de la loi du 14 avril 1965, organisant une intervention financiere de l'Etat du chef de dommages causes aux biens prives en relation avec l'accession de la Republique democratique du Congo a l'independance Français 06-08-1967
Aussi disponible en : Nederlands English
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