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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1967
  • Août
  • 08

08 Août 1967

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 22 mei 1964 betreffende de toekenning van sommige voordelen aan werknemers of zelfstandigen en aan werklozen die beroepsopleiding ontvangen, gewijzigd bij de ministeriele besluiten van 31 augustus 1964, 12 juli en 8 oktober 1965 en 7 juli 1966 Néerlandais 08-08-1967
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 22 mai 1964 relatif a l'octroi de certains avantages aux travailleurs salaries ou independants et aux chomeurs qui recoivent une formation professionnelle, modifie par les arretes ministeriels des 31 aout 1964, 12 juillet et 8 octobre 1965 et 7 juillet 1966 Français 08-08-1967
Aussi disponible en : Nederlands English
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