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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1967
  • Août
  • 14

14 Août 1967

Titre Langue Date
MINISTERIEEL RONDSCHRIJVEN Omzendbrief. - Beslissingen over bouw- en verkavelingsaanvragen. - Zegelrecht Néerlandais 14-08-1967
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Circulaire. Decisions relatives aux demandes de permis de batir et de lotir. Droit de timbre Français 14-08-1967
Aussi disponible en : Nederlands English
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