11 Novembre 1967

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 21 mars 1961 fixant les nouveaux statuts de la Societe nationale des Chemins de fer belges Français 11-11-1967
ARRETE ROYAL n° 87 modifiant et completant la loi du 17 juillet 1959 instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion economique et la creation d'industries nouvelles Français 11-11-1967
ARRETE ROYAL n° 89 modifiant la loi du 23 juillet 1926 creant la Societe nationale des Chemins de fer belges Français 11-11-1967
ARRETE ROYAL n° 91 modifiant et completant la loi du 19 juillet 1930 creant la Regie des Telegraphes et des Telephones Français 11-11-1967
ARRETE ROYAL n° 86 modifiant et completant l'arrete royal du 5 juin 1957 portant refonte du statut de l'Institut pour l'encouragement de la recherche scientifique dans l'industrie et l'agriculture Français 11-11-1967
ARRETE ROYAL n° 90 relatif a des modifications a apporter aux statuts de la Sabena en vue de la nomination de reviseurs d'entreprises Français 11-11-1967
ARRETE ROYAL n° 87 modifiant et completant la loi du 17 juillet 1959 instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion economique et la creation d'industries nouvelles Français 11-11-1967
ARRETE ROYAL n° 86 modifiant et completant l'arrete oroyal du 5 juin 1967, portant refonte du statut de l'Institut pour l'encouragement de la recherche scientifique dans l'industrie et l'agriculture Français 11-11-1967