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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1967
  • Décembre
  • 23

23 Décembre 1967

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de benoeming van de voorzitter, de leden, de plaatsvervangende leden, de secretarissen en de adjunct-secretaris van de Indexcommissie Néerlandais 23-12-1967
ARRETE MINISTERIEL relatif a la nomination du president, des membres, des suppleants, du secretaire et du secretaire adjoint de la Commission de l'Indice Français 23-12-1967
Aussi disponible en : Nederlands English
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