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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1968
  • Janvier
  • 02

02 Janvier 1968

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 1 juli 1959 houdende afschaffing van de frankgedeelten in de comptabiliteit van [DE POST] Néerlandais 02-01-1968
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 8 april 1952 houdende instelling van de Medaille van oorlogsvrijwilliger-strijder Néerlandais 02-01-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1959 relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité de [LA POSTE] Français 02-01-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 8 avril 1952 creant la Medaille du volontaire de guerre combattant Français 02-01-1968
Aussi disponible en : Nederlands English
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