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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1968
  • Janvier
  • 10

10 Janvier 1968

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende wijziging van het ministerieel besluit van 23 september 1966, tot vaststelling van het model van het door de geneesheren te gebruiken ontvangstbewijs-getuigschrift voor verstrekte hulp en dagboek Néerlandais 10-01-1968
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 23 septembre 1966, determinant le modele du recu-attestation de soins et celui du livre-journal, a utiliser par les medecins Français 10-01-1968
Aussi disponible en : Nederlands English
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