08 Mars 1968

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 decembre 1967 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des ardoisieres, des carrieres de coticules et pierres a rasoir de la province de Luxembourg, modifiant sa decision du 5 mars 1964 fixant les conditions de remuneration des ouvriers et ouvrieres rendue obligatoire par l'arrete royal du 26 juin 1964 et modifiee par sa convention du 10 juin 1966, rendue obligatoire par l'arrete royal du 16 septembre 1966	Français	08-03-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1967 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres de graviers et sables exploitees a ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale concernant la fixation des dates de vacances pour 1968	Français	08-03-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 5 decembre 1955 fixant le cadre organique du Ministere des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "	Français	08-03-1968
CONVENTION ADDITIONNELLE au Traite d'extradition conclu a Beyrouth le 24 decembre 1953, entre la Belgique et le Liban, signee a Bruxelles le 8 mars 1968	Français	08-03-1968
ARRETE MINISTERIEL relatif aux contingents tarifaires	Français	08-03-1968
ARRETE ROYAL portant nomination du president du Comite de gestion du Fonds des accidents du travail	Français	08-03-1968
ARRETE ROYAL approuvant des modifications apportees aux statuts de la Banque Nationale de Belgique	Français	08-03-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 decembre 1967, de la Commission paritaire regionale pout les ports d'Ostende et Nieuport, modifiant les statuts du " Compensatiefonds voor bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort "	Français	08-03-1968