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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1968
  • Mars
  • 16

16 Mars 1968

Titre Langue Date
Wet betreffende de politie over het wegverkeer. Néerlandais 16-03-1968
Wet betreffende de politie over het wegverkeer, gecoördineerd bij het koninklijk besluit van 16 maart 1968 tot coördinatie van de wetten betreffende de politie over het wegverkeer . - Duitse vertaling. Néerlandais 16-03-1968
Koninklijk besluit tot coördinatie van de wetten betreffende de politie over het wegverkeer. Néerlandais 16-03-1968
Loi relative à la police de la circulation routière. Français 16-03-1968
Arrêté royal portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière. Français 16-03-1968
Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par l'arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière . - Traduction allemande. Français 16-03-1968
Aussi disponible en : Nederlands English
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