21 Mars 1968

Titre	Langue	Date
Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à la perception et au recouvrement des cotisations de sécurité sociale, et Annexe, signés à La Haye le 21 mars 1968	Français	21-03-1968
ARRETE ROYAL - Tavier. - Suppression de l'ecole primaire communale, situee chemin du Paradis, 96. - Approbation	Français	21-03-1968
ARRETE ROYAL - Barchon : 1. Suppression des ecoles primaires communales pour garcons et pour filles, sises place de l'Eglise, 76; 2. Creation d'une ecole primaire mixte, situee a la meme adresse. - Approbation	Français	21-03-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 28 septembre 1945 relatif a l'application de l'arrete-loi du 28 decembre 1944, concernant la securite sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs remuneres au pourboire	Français	21-03-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 3 janvier 1946 relatif a l'application de l'arrete-loi du 28 decembre 1944 concernant la securite sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs lies par un contrat d'engagement pour la peche maritime	Français	21-03-1968
ARRETE ROYAL - Lincent. - Suppression de la 4e classe de l'ecole primaire communale des garcons, sise rue des Ecoles, 10. - Approbation	Français	21-03-1968
ARRETE ROYAL portant nomination de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat	Français	21-03-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 fevrier 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce des sacs en jute concernant l'octroi et l'entretien de vetements de travail et de protection	Français	21-03-1968