26 Mars 1968

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'emission, par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique, d'une neuvieme tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs Français 26-03-1968
ARRETE ROYAL relatif au tarif des droits d'entree Français 26-03-1968
Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture Français 26-03-1968
Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de la loi au 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables. Français 26-03-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 fevrier 1968 de la Commission paritaire nationale du transport modifiant sa convention collective de travail du 5 decembre 1967 concernant l'octroi et l'entretien de vetement de travail aux ouvriers et ouvrieres des entreprises de demenagement rendue obligatoire par l'arrete royal du 26 janvier 1968 Français 26-03-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'Office national de Securite sociale Français 26-03-1968
ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au reglement special de l'entrepot public de Tournai Français 26-03-1968
ARRETE ROYAL relatif a l'agreation des services de depistage de la phenylcetonurie et a l'octroi de subventions a ces services Français 26-03-1968
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 18 septembre 1967, fixant la liste des additifs autorises dans le commerce des denrees et substances alimentaires Français 26-03-1968
ARRETE ROYAL portant attribution de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique Français 26-03-1968
ARRETE ROYAL portant majoration du taux des cotisations fixees par les articles 77 et 78 des lois coordonnees relatives aux allocations familiales pour travailleurs salaries Français 26-03-1968
ARRETE ROYAL pris en execution de l'arrete royal nr.82 du 10 novembre 1967, portant creation de l'Office belge de l'economie et de l'agriculture Français 26-03-1968