29 Mars 1968

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL portant transfert d'emplois de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique au Jardin botanique national de Belgique Français 29-03-1968
ARRETE MINISTERIEL portant composition des commissions d'enquete pour prisonniers de guerre de 1940-1945 Français 29-03-1968
ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vetements ou objets d'ameublement, ainsi que des depots et " shops " s'occupant d'une ou de plusieurs activites de ce secteur d'activite, les conditions dans lesquelles le manque de travail resultant de causes economiques suspend l'execution du contrat de travail Français 29-03-1968
ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de l'Institut national de Statistique " Enquetes statistiques pour le compte des Communautes economiques europeennes ", pour la periode allant du 1er aout 1966 au 31 decembre 1967 Français 29-03-1968
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Fonds national de reclassement social des handicapes Français 29-03-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'article 67 de l'arrete royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande Français 29-03-1968