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02 Juin 1968

Titre Langue Date
Koninklijk besluit betreffende de inwerkingtreding van de bepalingen over de hoven van assisen van de wet van 10 oktober 1967 houdende het gerechtelijk wetboek. Néerlandais 02-06-1968
Arrêté royal relatif à la mise en vigueur des dispositions de la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire, concernant les cours d'assises. Français 02-06-1968
Aussi disponible en : Nederlands English
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