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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1968
  • Juin
  • 15

15 Juin 1968

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 8 januari 1968 houdende vaststelling van het organiek kader van het personeel van het Hoofdbestuur van het Ministerie van Justitie Néerlandais 15-06-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 8 janvier 1968, portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministere de la Justice Français 15-06-1968
Aussi disponible en : Nederlands English
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