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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1968
  • Juillet
  • 17

17 Juillet 1968

Titre Langue Date
MINISTERIEEL RONDSCHRIJVEN Ministeriele omzendbrief betreffende de ingebruikneming van het openbaar domein, in casu de rijkswegen, voor het plaatsen van cafeterrassen, krantenkiosken, reclamezuilen en soortgelijke inrichtingen Néerlandais 17-07-1968
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende het tarief van invoerrechten Néerlandais 17-07-1968
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Circulaire ministerielle relative aux occupations du domaine public de l'Etat, le long des routes de l'Etat par des terrasses de cafe, kiosques a journaux, poteaux de publicite et autres installations semblables Français 17-07-1968
ARRETE MINISTERIEL relatif au tarif des droits d'entree Français 17-07-1968
Aussi disponible en : Nederlands English
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