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  • Sources
  • Belgique
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  • 1968
  • Août
  • 04

04 Août 1968

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 15 maart 1968 houdende algemeen reglement op de technische eisen waaraan de motorvoertuigen en hun aanhangwagens moeten voldoen Néerlandais 04-08-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 15 mars 1968 portant reglement general sur les conditions techniques auxquelles doivent repondre les vehicules automobiles et leurs remorques Français 04-08-1968
Aussi disponible en : Nederlands English
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