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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1968
  • Août
  • 12

12 Août 1968

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot oprichting van een Commissie van advies tot bevordering van het Nederlands cultuurleven in het arrondissement Hoofdstad-Brussel en de aangrenzende gemeenten Néerlandais 12-08-1968
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende het verlenen van een toelage aan tuinders en druivenkwekers, als gedeeltelijke compensatie van de verhoging der accijnsrechten op de zware gasolie Néerlandais 12-08-1968
ARRETE ROYAL creant une Commission consultative de promotion de la vie culturelle neerlandaise dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale et les communes limitrophes Français 12-08-1968
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'allocation d'un subside aux horticulteurs et viticulteurs, pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil lourd Français 12-08-1968
Aussi disponible en : Nederlands English
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