28 Août 1968

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1968 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions metallique, mecanique et electrique concernant la duree du travail dans certaines entreprises ressortissant a cette commission paritaire Français 28-08-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 28 aout 1963, relatif a l'octroi d'une indemnite de promotion sociale aux jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale Français 28-08-1968
ARRETE ROYAL relatif a la composition de la Commission superieure de la Resistance armee Français 28-08-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'article 393 du reglement general pour la protection du travail Français 28-08-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1968 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des briques de la region du Rupel fixant les conditions de travail Français 28-08-1968
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 21 septembre 1964 accordant des delais pour le paiement des droits d'accise Français 28-08-1968
ARRETE ROYAL relatif a l'emission de l'emprunt 1968-1974-1980 Français 28-08-1968
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'emission de l'emprunt 1968-1974-1980 Français 28-08-1968