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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1968
  • Août
  • 31

31 Août 1968

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 8 november 1966 betreffende de functies van eerstaanwezend verzoener, van verzoener , van eerstaanwezend griffier en van griffier, ingesteld bij het Bestuur van Wederopbouw Néerlandais 31-08-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 8 novembre 1966 relatif aux fonctions de conciliateur principal, de conciliation, de greffier principal et de greffier, instituees aupres de l'Administration de la Reconstruction Français 31-08-1968
Aussi disponible en : Nederlands English
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