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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1968
  • Septembre
  • 11

11 Septembre 1968

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT - Liezele. - Opheffing van de enige lagere gemeenteschool, Vincentstraat 1, op 1 september 1967. - Goedkeuring Néerlandais 11-09-1968
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de rechten en de verschotten van de pleitbezorgers Néerlandais 11-09-1968
ARRETE ROYAL - Liezele. - Suppression de l'unique ecole primaire communale, Vincenstraat, 1, au 1er septembre 1967. - Approbation Français 11-09-1968
ARRETE ROYAL relatif aux droits et déboursés des avoués Français 11-09-1968
Aussi disponible en : Nederlands English
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